mardi 2 septembre 2008

L'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), le supprimer ? Le conserver ?

Le problème avec ce sujet c'est que les medias et les politiques le traitent soit sentimentalement soit superficiellement. Les politiques devraient en parler sérieusement, c'est-à-dire avec un recul économique.
Creusons donc un peut le sujet pour que vous puissiez vous faire votre propre avis, je vais meme me permettre à la fin de donner le miens.

Il faut savoir que l'ISF n'est pas un impôt sur un revenu ni sur une transaction, deux choses qui peuvent produire de la richesse. Il s'applique sur un Patrimoine tout comme l'impôt sur la succession. Economiquement c'est très peu logique car un patrimoine ne produit pas de richesse, ou s'il en produit, il est déjà taxé dessus, on a donc une double imposition.

Concernant ses Effets:

-Le plus connu car débattu régulièrement dans la presse, c'est celui de la perte des richesses françaises. Pour mieux me comprendre, vous prenez un paysan, un vignoble ou même quelqu'un avec une simple maison. Cette personne touche peu de revenus, toutefois à cause de la montée des prix du terrain et de l'immobilier, cette personne atteint le seuil d'imposition de l'ISF. Si elle n'est pas en mesure de payer, elle va devoir vendre (et/ou s'exiler), et en général, ce sont des étrangers qui rachettent. Inutile de précisé qu'une fois un terrain acheté par un étranger, les richesses produites vont être destinées à l'étranger.

-Le plus grave pour notre économie à mon sens est l'effet d'exil fiscal, de fraude fiscale et de répulsion fiscale. On entend que le gouvernement reçoit environ 4 milliards d'euros de recettes de la part de l'ISF, mais il faut savoir qu'il en perd 16 milliards à cause des exilés, soit un manque à gagner (coût d'opportunité dirait un économiste) de 12 milliards. Quant aux étrangers qui vont s'installer ailleurs qu'en France à cause de cet impôt, la perte en résultant n'est pas chiffrée.Il faut nuancer toutefois en disant que ce n'est pas en le supprimant que les "patrimoines délocalisés" vont revenir. En effet si les exilés revenaient et qu'il n'y avait plus de fraude fiscale, certaines déclarations d'impôts verraient un patrimoine déclaré doubler ou plus. Le fisc ne manquerait pas d'aller offrir un contrôle fiscal à ces personnes qui ont fait preuve d'honnêteté en déclarant les valeurs réelles. Pas très encourageant pour redevenir honnête, n'est ce pas ?Donc en supprimant l'ISF on ne ferait que stopper l'hémorragie, c'est-à-dire que les personnes sur le point de partir ou de tricher ne le feraient peut être pas. Mais pour faire revenir les fortunes, qui seraient beaucoup plus utiles en France, il faudrait une amnistie, et là il faudrait en débattre d'un point de vue moral.
Je tiens à préciser que de plus l'impôt a perdu de son essence à cause du bouclier fiscal, en effet dans certains cas l'imposition ne peut dépasser 50% du revenu (imposition hors cotisation ce qui en fait remonte le taux d'imposition réel). Si l'impôt n'a plus de raison d'être, pourquoi le conserver.

Mes Solutions:

J'ai deux avis à partager pour cette partie, mais il peut y avoir beaucoup plus de solutions (j'attends les vôtres):

-Premièrement, le simplifier.
Prenons le cas de l'Italie par exemple qui a retiré du calcul du montant imposé à 100% la résidence principale et les terrains agricoles. En France la résidence principale n'est déduite du montant que de 20% à 30% selon les cas. Celà deviendrait plus normal et plus attractif pour ceux qui sont partis ou ceux qui veulent revenir. Cela permetrait aussi d'éviter le premier cas cité.

-Deuxièmement, le supprimer.
Soit le supprimer purement et simplement et le doubler d'une amnistie pour faire revenir les exilés et diminuer la fraude (récupérer les 12 milliards manquants).
Soit le supprimer et le remplacer par un impôt différent, comme sur les revenus des capitaux par exemple. L'impôt sur les Revenus des capitaux, (j'insiste sur le revenu, ce n'est pas juste sur les capitaux) à le désavantage de diminuer l'investissement car les investisseurs vont préférer aller investir dans des pays moins taxés dans ce domaine. Il a par contre l'avantage d'épargner les classes moyennes, en effet un impôt de 1% sur les revenus d'une assurance vie de 100 000€ par exemple, vas se monter à environ 40€ (à 4%, donc 4000€ de revenus). Soyons honnêtes, 40€ d'impôts sur 4000€ de revenus, ca reste très raisonnable.

Note: on peut tout de même se dire que logiquement, si l'état prélevait 1% sur les gains du capital, il devrait aussi financer 1% sur les pertes du capital, non ?

J'espère que ce bref article vous aura permis d'y voir plus clair. J'attends avec impatience vos avis sur le sujet.

4 commentaires:

Anonyme a dit…

l'impôt sur le revenu des capitaux existe déjà!!!!ca s'appelle l'impot sur le revenu! il prend en compte les revenus de l'activité lucrative maus aussi les revenus de la fortune (mobilière action obligation etc) et la fortune immobilière (loyer d'immeuble)
La suisse a un impot sur la fortune aussi.....pourquoi tout le monde se casse en Suisse???????

Remi D. a dit…

L'impôt sur le revenu touche tous les revenus, pas seulement ceux des capitaux. Ici je parle d'un impot qui ne toucherait que ces derniers.

Concernant la suisse, le maximum atteint pour l'impot sur la fortune est de 1% contre 1,8% en france. La suisse faisant la chasse au gaspillage de l'argent, elle a besoin de moins d'argent pour faire fonctionner les services publics. Les impots en general sont donc moins eleves.

Anonyme a dit…

oui pourquoi créé un impôt sur des revenus qui sont déjà imposés??

Remi D. a dit…

En effet les taxes en france sont tres lourdes et l'argent récolté par l'état est utilisé de manière peu efficace.

Il faudrait diminuer les impots et optimiser la gestion de l'argent public.

La solution de taxé d'avantage les revenus des capitaux n'est proposée que pour compenser les pertes dues à la suppression de l'ISF. Il est à prendre comme une meilleure solution, très loin de la solution idéeale.

Théoriquement, la supression de l'ISF doublée d'une Amnistie devrait faire revenir une grande partie des 16 milliards de pertes de recettes fiscales dues aux exilés et aux faudeurs. Il ne serait en effet pas nécéssaire de créer une taxe pour le compenser, bien au contraire.