mercredi 10 septembre 2008

Fichier EDVIGE, ce qu'il faut retenir.

Beaucoup de bruit récemment concernant un décret pourtant daté de fin juin. Ce décret permettrait la mise en place d'une base de donnée nommée EDVIGE (et non pas Edwige) ou seraient fichés certaines personnes.

Première chose à faire: Lire le décret (il tient sur une page).
il est là: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103207&dateTexte=&oldAction=rechJO

Attenttion: Nous allons parler ici de la version du 27 juin 2008, qui a déjà été modifiée et qui risque de l'être encore.

Tout d'abord, qui va être fiché:
"personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif, sous condition que ces informations soient nécessaires au Gouvernement ou à ses représentants pour l'exercice de leurs responsabilités ;"
"individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public ;"

On note également qui va l'utiliser… attention c'est ici: "informations soient nécessaires au Gouvernement ou à ses représentants"
On ne mentionne pas ici la police nationale, qui elle possède déjà un fichier nommé PEGASE.
On la mentionne plus loin pour une autre utilisation:
"De permettre aux services de police d'exécuter les enquêtes administratives qui leur sont confiées en vertu des lois et règlements, pour déterminer si le comportement des personnes physiques ou morales intéressées est compatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées."

On notera également que pourront être fichés ceux qui "sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public", notion très vaste.

Parmi les informations collectées nous avons:
"Celles de ces données autres que celles relatives aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou à l'appartenance syndicale ne peuvent être enregistrées au titre de la finalité du 1 de l'article 1er que de manière exceptionnelle. "
Cela fait bien parti du fichier.

Plus loin, plus de détails sur les personnes pouvant l'utiliser:
"― les fonctionnaires relevant de la sous-direction de l'information générale de la direction centrale de la sécurité publique, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur central de la sécurité publique ;
― les fonctionnaires affectés dans les services d'information générale des directions départementales de la sécurité publique ou, à Paris, de la préfecture de police, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur départemental ou, à Paris, par le préfet de police."


Mon avis sur le sujet:
Je trouve que l'on fait beaucoup de bruit pour peu de choses, le gouvernement et les services publics peuvent déjà avoir beaucoup d'informations sur nous très facilement. Je cherche en quoi ce fichier pourrait nuire à la société mais je peine à trouver des arguments convaincants. Je trouve que l'on agite le drapeau de "attention nous allons tous être observés" plus pour se faire voir dans les medias que par opinion personnelle. Il y a d'autres sujets qui mériteraient plus grande attention.

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