Beaucoup de bruit récemment concernant un décret pourtant daté de fin juin. Ce décret permettrait la mise en place d'une base de donnée nommée EDVIGE (et non pas Edwige) ou seraient fichés certaines personnes.
Première chose à faire: Lire le décret (il tient sur une page).
il est là: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103207&dateTexte=&oldAction=rechJO
Attenttion: Nous allons parler ici de la version du 27 juin 2008, qui a déjà été modifiée et qui risque de l'être encore.
Tout d'abord, qui va être fiché:
"personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif, sous condition que ces informations soient nécessaires au Gouvernement ou à ses représentants pour l'exercice de leurs responsabilités ;"
"individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public ;"
On note également qui va l'utiliser… attention c'est ici: "informations soient nécessaires au Gouvernement ou à ses représentants"
On ne mentionne pas ici la police nationale, qui elle possède déjà un fichier nommé PEGASE.
On la mentionne plus loin pour une autre utilisation:
"De permettre aux services de police d'exécuter les enquêtes administratives qui leur sont confiées en vertu des lois et règlements, pour déterminer si le comportement des personnes physiques ou morales intéressées est compatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées."
On notera également que pourront être fichés ceux qui "sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public", notion très vaste.
Parmi les informations collectées nous avons:
"Celles de ces données autres que celles relatives aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou à l'appartenance syndicale ne peuvent être enregistrées au titre de la finalité du 1 de l'article 1er que de manière exceptionnelle. "
Cela fait bien parti du fichier.
Plus loin, plus de détails sur les personnes pouvant l'utiliser:
"― les fonctionnaires relevant de la sous-direction de l'information générale de la direction centrale de la sécurité publique, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur central de la sécurité publique ;
― les fonctionnaires affectés dans les services d'information générale des directions départementales de la sécurité publique ou, à Paris, de la préfecture de police, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur départemental ou, à Paris, par le préfet de police."
Mon avis sur le sujet:
Je trouve que l'on fait beaucoup de bruit pour peu de choses, le gouvernement et les services publics peuvent déjà avoir beaucoup d'informations sur nous très facilement. Je cherche en quoi ce fichier pourrait nuire à la société mais je peine à trouver des arguments convaincants. Je trouve que l'on agite le drapeau de "attention nous allons tous être observés" plus pour se faire voir dans les medias que par opinion personnelle. Il y a d'autres sujets qui mériteraient plus grande attention.
mercredi 10 septembre 2008
mardi 2 septembre 2008
L'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), le supprimer ? Le conserver ?
Le problème avec ce sujet c'est que les medias et les politiques le traitent soit sentimentalement soit superficiellement. Les politiques devraient en parler sérieusement, c'est-à-dire avec un recul économique.
Creusons donc un peut le sujet pour que vous puissiez vous faire votre propre avis, je vais meme me permettre à la fin de donner le miens.
Il faut savoir que l'ISF n'est pas un impôt sur un revenu ni sur une transaction, deux choses qui peuvent produire de la richesse. Il s'applique sur un Patrimoine tout comme l'impôt sur la succession. Economiquement c'est très peu logique car un patrimoine ne produit pas de richesse, ou s'il en produit, il est déjà taxé dessus, on a donc une double imposition.
Concernant ses Effets:
-Le plus connu car débattu régulièrement dans la presse, c'est celui de la perte des richesses françaises. Pour mieux me comprendre, vous prenez un paysan, un vignoble ou même quelqu'un avec une simple maison. Cette personne touche peu de revenus, toutefois à cause de la montée des prix du terrain et de l'immobilier, cette personne atteint le seuil d'imposition de l'ISF. Si elle n'est pas en mesure de payer, elle va devoir vendre (et/ou s'exiler), et en général, ce sont des étrangers qui rachettent. Inutile de précisé qu'une fois un terrain acheté par un étranger, les richesses produites vont être destinées à l'étranger.
-Le plus grave pour notre économie à mon sens est l'effet d'exil fiscal, de fraude fiscale et de répulsion fiscale. On entend que le gouvernement reçoit environ 4 milliards d'euros de recettes de la part de l'ISF, mais il faut savoir qu'il en perd 16 milliards à cause des exilés, soit un manque à gagner (coût d'opportunité dirait un économiste) de 12 milliards. Quant aux étrangers qui vont s'installer ailleurs qu'en France à cause de cet impôt, la perte en résultant n'est pas chiffrée.Il faut nuancer toutefois en disant que ce n'est pas en le supprimant que les "patrimoines délocalisés" vont revenir. En effet si les exilés revenaient et qu'il n'y avait plus de fraude fiscale, certaines déclarations d'impôts verraient un patrimoine déclaré doubler ou plus. Le fisc ne manquerait pas d'aller offrir un contrôle fiscal à ces personnes qui ont fait preuve d'honnêteté en déclarant les valeurs réelles. Pas très encourageant pour redevenir honnête, n'est ce pas ?Donc en supprimant l'ISF on ne ferait que stopper l'hémorragie, c'est-à-dire que les personnes sur le point de partir ou de tricher ne le feraient peut être pas. Mais pour faire revenir les fortunes, qui seraient beaucoup plus utiles en France, il faudrait une amnistie, et là il faudrait en débattre d'un point de vue moral.
Je tiens à préciser que de plus l'impôt a perdu de son essence à cause du bouclier fiscal, en effet dans certains cas l'imposition ne peut dépasser 50% du revenu (imposition hors cotisation ce qui en fait remonte le taux d'imposition réel). Si l'impôt n'a plus de raison d'être, pourquoi le conserver.
Mes Solutions:
J'ai deux avis à partager pour cette partie, mais il peut y avoir beaucoup plus de solutions (j'attends les vôtres):
-Premièrement, le simplifier.
Prenons le cas de l'Italie par exemple qui a retiré du calcul du montant imposé à 100% la résidence principale et les terrains agricoles. En France la résidence principale n'est déduite du montant que de 20% à 30% selon les cas. Celà deviendrait plus normal et plus attractif pour ceux qui sont partis ou ceux qui veulent revenir. Cela permetrait aussi d'éviter le premier cas cité.
-Deuxièmement, le supprimer.
Soit le supprimer purement et simplement et le doubler d'une amnistie pour faire revenir les exilés et diminuer la fraude (récupérer les 12 milliards manquants).
Soit le supprimer et le remplacer par un impôt différent, comme sur les revenus des capitaux par exemple. L'impôt sur les Revenus des capitaux, (j'insiste sur le revenu, ce n'est pas juste sur les capitaux) à le désavantage de diminuer l'investissement car les investisseurs vont préférer aller investir dans des pays moins taxés dans ce domaine. Il a par contre l'avantage d'épargner les classes moyennes, en effet un impôt de 1% sur les revenus d'une assurance vie de 100 000€ par exemple, vas se monter à environ 40€ (à 4%, donc 4000€ de revenus). Soyons honnêtes, 40€ d'impôts sur 4000€ de revenus, ca reste très raisonnable.
Note: on peut tout de même se dire que logiquement, si l'état prélevait 1% sur les gains du capital, il devrait aussi financer 1% sur les pertes du capital, non ?
J'espère que ce bref article vous aura permis d'y voir plus clair. J'attends avec impatience vos avis sur le sujet.
Creusons donc un peut le sujet pour que vous puissiez vous faire votre propre avis, je vais meme me permettre à la fin de donner le miens.
Il faut savoir que l'ISF n'est pas un impôt sur un revenu ni sur une transaction, deux choses qui peuvent produire de la richesse. Il s'applique sur un Patrimoine tout comme l'impôt sur la succession. Economiquement c'est très peu logique car un patrimoine ne produit pas de richesse, ou s'il en produit, il est déjà taxé dessus, on a donc une double imposition.
Concernant ses Effets:
-Le plus connu car débattu régulièrement dans la presse, c'est celui de la perte des richesses françaises. Pour mieux me comprendre, vous prenez un paysan, un vignoble ou même quelqu'un avec une simple maison. Cette personne touche peu de revenus, toutefois à cause de la montée des prix du terrain et de l'immobilier, cette personne atteint le seuil d'imposition de l'ISF. Si elle n'est pas en mesure de payer, elle va devoir vendre (et/ou s'exiler), et en général, ce sont des étrangers qui rachettent. Inutile de précisé qu'une fois un terrain acheté par un étranger, les richesses produites vont être destinées à l'étranger.
-Le plus grave pour notre économie à mon sens est l'effet d'exil fiscal, de fraude fiscale et de répulsion fiscale. On entend que le gouvernement reçoit environ 4 milliards d'euros de recettes de la part de l'ISF, mais il faut savoir qu'il en perd 16 milliards à cause des exilés, soit un manque à gagner (coût d'opportunité dirait un économiste) de 12 milliards. Quant aux étrangers qui vont s'installer ailleurs qu'en France à cause de cet impôt, la perte en résultant n'est pas chiffrée.Il faut nuancer toutefois en disant que ce n'est pas en le supprimant que les "patrimoines délocalisés" vont revenir. En effet si les exilés revenaient et qu'il n'y avait plus de fraude fiscale, certaines déclarations d'impôts verraient un patrimoine déclaré doubler ou plus. Le fisc ne manquerait pas d'aller offrir un contrôle fiscal à ces personnes qui ont fait preuve d'honnêteté en déclarant les valeurs réelles. Pas très encourageant pour redevenir honnête, n'est ce pas ?Donc en supprimant l'ISF on ne ferait que stopper l'hémorragie, c'est-à-dire que les personnes sur le point de partir ou de tricher ne le feraient peut être pas. Mais pour faire revenir les fortunes, qui seraient beaucoup plus utiles en France, il faudrait une amnistie, et là il faudrait en débattre d'un point de vue moral.
Je tiens à préciser que de plus l'impôt a perdu de son essence à cause du bouclier fiscal, en effet dans certains cas l'imposition ne peut dépasser 50% du revenu (imposition hors cotisation ce qui en fait remonte le taux d'imposition réel). Si l'impôt n'a plus de raison d'être, pourquoi le conserver.
Mes Solutions:
J'ai deux avis à partager pour cette partie, mais il peut y avoir beaucoup plus de solutions (j'attends les vôtres):
-Premièrement, le simplifier.
Prenons le cas de l'Italie par exemple qui a retiré du calcul du montant imposé à 100% la résidence principale et les terrains agricoles. En France la résidence principale n'est déduite du montant que de 20% à 30% selon les cas. Celà deviendrait plus normal et plus attractif pour ceux qui sont partis ou ceux qui veulent revenir. Cela permetrait aussi d'éviter le premier cas cité.
-Deuxièmement, le supprimer.
Soit le supprimer purement et simplement et le doubler d'une amnistie pour faire revenir les exilés et diminuer la fraude (récupérer les 12 milliards manquants).
Soit le supprimer et le remplacer par un impôt différent, comme sur les revenus des capitaux par exemple. L'impôt sur les Revenus des capitaux, (j'insiste sur le revenu, ce n'est pas juste sur les capitaux) à le désavantage de diminuer l'investissement car les investisseurs vont préférer aller investir dans des pays moins taxés dans ce domaine. Il a par contre l'avantage d'épargner les classes moyennes, en effet un impôt de 1% sur les revenus d'une assurance vie de 100 000€ par exemple, vas se monter à environ 40€ (à 4%, donc 4000€ de revenus). Soyons honnêtes, 40€ d'impôts sur 4000€ de revenus, ca reste très raisonnable.
Note: on peut tout de même se dire que logiquement, si l'état prélevait 1% sur les gains du capital, il devrait aussi financer 1% sur les pertes du capital, non ?
J'espère que ce bref article vous aura permis d'y voir plus clair. J'attends avec impatience vos avis sur le sujet.
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